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Home » Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Table of Contents

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  • 1. Dispositions générales
  • 2. Propriété intellectuelle
  • 3. Limitation de responsabilité
  • 4. Liens externes
  • 5. Comportement des utilisateurs
  • 6. Protection des données personnelles
  • 7. Modification des CGU
  • 8. Dispositions finales

1. Dispositions générales

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L’accès au site est gratuit, sauf mention contraire clairement indiquée pour certains services ou contenus payants.

Toute utilisation de notre site implique l’acceptation des présentes CGU dans leur intégralité.

2. Propriété intellectuelle

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3. Limitation de responsabilité

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4. Liens externes

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5. Comportement des utilisateurs

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Toute tentative d’altération technique ou de manipulation du site est interdite. L’utilisation du site doit respecter la législation française en vigueur.

6. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité. Notre politique de confidentialité détaille les modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données.

En utilisant notre site, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

France Update se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet immédiatement.

La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGU devait être déclarée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Le droit applicable est le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact :
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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